Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Les Weppes (annonces, entraide, agenda, annuaire, groupes de quartier, messagerie, carte, photos et contenus éditoriaux locaux).

En accédant au site, en créant un compte ou en publiant un contenu, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, la charte de bon voisinage et, le cas échéant, les conditions générales de vente pour les options payantes. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous ne devez pas utiliser le service.

L’usage global de la plateforme est gratuit. Les éventuelles options payantes sont optionnelles et encadrées par les CGV.

2. Éditeur et nature du service

Le service Les Weppes est édité par REINVENT (SAS, SIREN 107 095 671 — ci-après l’« Éditeur »), dont les informations complètes figurent dans les mentions légales. Contact : formulaire · julien@lesweppes.fr.

Les Weppes est une plateforme communautaire locale de mise en relation et d’information. L’Éditeur n’est pas partie aux échanges, transactions ou accords conclus entre utilisateurs, sauf Service Payant expressément souscrit auprès de l’Éditeur.

3. Accès au service

Le site est destiné aux habitants et aux personnes qui ont une activité dans les communes des Weppes. L’accès à certaines fonctionnalités (publier, messagerie, groupes, dépôt de photos, etc.) nécessite un compte.

L’Éditeur peut, à tout moment, adapter, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du service (maintenance, sécurité, évolution, force majeure), sans garantie d’absence d’interruption. Aucune disponibilité permanente n’est promise.

L’Éditeur peut refuser, suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de la charte, de la loi, ou pour motif légitime de sécurité ou de modération.

4. Âge et capacité

Le service est destiné aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez utiliser le site qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale. L’Éditeur peut demander la justification de cette autorisation et suspendre un compte en cas de doute raisonnable.

Vous garantissez disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU et, le cas échéant, pour engager la personne morale que vous représentez.

5. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies à l’inscription et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité. En cas d’usage frauduleux ou de compromission, contactez-nous sans délai.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres — le mode d’emploi est sur la page Supprimer mon compte. La suppression entraîne l’anonymisation de vos données d’identité associées au compte. Certains contenus déjà publiés (annonces, photos, messages déjà envoyés, crédits affichés) peuvent être conservés sous forme anonymisée ou retirés selon les besoins du service, de la preuve, de la sécurité ou des obligations légales. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

6. Contenus publiés — licence d’utilisation

6.1. Propriété. Vous restez propriétaire (ou titulaire des droits) des contenus que vous publiez ou téléversez (textes, photos, logos, images, vidéos, sons, annonces, événements, fiches, messages, etc. — ci-après les « Contenus »).

6.2. Licence accordée à l’Éditeur. En mettant un Contenu en ligne, vous concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable aux prestataires techniques nécessaires, pour la durée de protection des droits, afin de :

• héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, compression, conversion de format, génération de miniatures) ;
• afficher, représenter et diffuser le Contenu sur la Plateforme (pages publiques, compte, annuaire, carte, profils, groupes) ;
• modérer, masquer, retirer ou archiver le Contenu ;
• l’inclure dans des aperçus techniques nécessaires au fonctionnement du web (balises Open Graph, cartes de partage, moteurs de recherche, flux ou indexation raisonnable) ;
• le reproduire dans des communications liées au service (bulletin e-mail, notifications, mises en avant éditoriales locales), lorsque cela est cohérent avec la nature publique du Contenu ;
• conserver une copie de sauvegarde et de preuve.

Cette licence n’emporte aucune cession de vos droits. Elle n’autorise pas l’Éditeur à vendre votre Contenu à des tiers publicitaires hors du cadre du service Les Weppes, ni à l’exploiter hors lien avec la Plateforme, sauf accord distinct ou Service Payant.

6.3. Garanties. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image des personnes, marques, autorisations parentales le cas échéant) et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni à la loi. Vous indemniserez l’Éditeur de toute réclamation, frais et dommages raisonnables résultant d’un Contenu que vous avez publié, dans la limite autorisée par la loi.

6.4. Contenus interdits. Sont notamment interdits : insultes, harcèlement, discrimination, spam, publicité déguisée hors espaces prévus, arnaques, contenus illicites, contrefaçon, atteintes à la vie privée, doxxing, pornographie, apologie de crimes, et tout Contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

7. Photos, images et crédits

7.1. Champ. Le présent article s’applique à toute image téléversée ou fournie via le site : photos de la mosaïque / héros, couvertures d’annonces, logos et visuels de fiches (commerces, associations, services), avatars, et tout autre visuel.

7.2. Droits et autorisations. En déposant une image, vous déclarez et garantissez :

• en être l’auteur, ou disposer d’une autorisation écrite / licence suffisante pour la diffuser sur Les Weppes selon l’article 6 ;
• avoir obtenu l’accord des personnes reconnaissables (droit à l’image), et celui du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs ;
• ne pas téléverser d’image provenant d’une banque d’images, d’un tiers ou générée par un outil, sans disposer des droits de diffusion requis ;
• que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

7.3. Crédits. Pour les photos proposées à la mosaïque d’accueil (et usages associés), un crédit nominatif est demandé et affiché lorsque cela est techniquement possible. Vous vous engagez à indiquer un crédit exact (votre nom, un pseudonyme, ou « Anonyme » si vous le souhaitez dans les limites du formulaire). L’Éditeur peut corriger un crédit manifestement erroné ou abusif.

Pour les autres images (annonces, fiches, etc.), aucun crédit n’est dû par l’Éditeur sauf mention contraire. Vous restez libre d’indiquer un crédit dans le texte de votre publication.

7.4. Traitement technique. Les images peuvent être optimisées automatiquement (format, poids, dimensions) pour les besoins du service. Ces adaptations techniques ne constituent pas une dénaturation créative et restent couvertes par la licence de l’article 6.

7.5. Affichage et sélection. L’Éditeur n’est pas tenu de publier une image déposée. Il peut la retirer, la remplacer, en limiter l’affichage (accueil, pages communes, profil) ou cesser de l’utiliser, sans indemnité, notamment pour des raisons éditoriales, techniques ou de modération.

7.6. Photos de stock et contenus éditoriaux. Certaines images du site (fonds, illustrations éditoriales) proviennent de sources tierces (par ex. Wikimedia) et sont affichées avec leur crédit et licence d’origine lorsque cela est requis. Ces images ne sont pas des Contenus utilisateurs.

7.7. Réclamation. Si vous estimez qu’une image ou un Contenu porte atteinte à vos droits, utilisez la page de signalement (motif droits d’auteur / image) ou contactez julien@lesweppes.fr en joignant les éléments permettant d’identifier le Contenu et de justifier vos droits. L’Éditeur pourra retirer ou masquer le Contenu dans un délai raisonnable après examen.

8. Contenus assistés par intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), et notamment à ses obligations de transparence applicables à compter du 2 août 2026, l’Éditeur informe les utilisateurs que certains contenus et certains médias diffusés sur Les Weppes (textes éditoriaux, illustrations, images, sons ou vidéos) peuvent être générés, assistés ou retouchés à l’aide d’outils utilisant l’intelligence artificielle.

Lorsque l’IA est utilisée pour l’élaboration de contenus destinés à informer le public, ces contenus font, sauf mention contraire, l’objet d’une relecture et d’un contrôle éditorial humains avant publication. L’Éditeur demeure responsable éditorialement des contenus qu’il publie sous sa propre responsabilité.

Lorsque la réglementation l’exige (notamment pour des images, sons ou vidéos susceptibles d’apparaître comme authentiques alors qu’ils ont été générés ou manipulés par IA — « deepfakes » — ou pour certains textes d’intérêt public non soumis à un contrôle éditorial humain), une mention claire et perceptible pourra être affichée à proximité du contenu concerné.

Les Contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur seule responsabilité. Si vous publiez un contenu généré ou fortement manipulé par IA qui pourrait induire en erreur quant à son authenticité, vous devez l’indiquer de manière claire dans votre publication.

Cette information ne signifie pas que l’ensemble du site est généré par IA : une part importante des contenus (annonces, messages, photos de voisins, contributions communautaires, etc.) est produite par les utilisateurs ou par l’équipe éditoriale sans recours à de tels outils.

9. Modération et signalement

L’Éditeur peut modérer a priori ou a posteriori, masquer, modifier (pour raisons techniques ou de conformité mineure) ou supprimer tout Contenu contraire aux CGU, à la charte ou à la loi, et suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété.

La publication d’un Contenu (y compris une photo) peut être immédiate ou différée selon les outils en place. Une mise en ligne ne vaut pas validation définitive : l’Éditeur peut intervenir ensuite.

Pour signaler un abus, une atteinte aux droits ou un Contenu illicite : page de signalement. L’Éditeur n’est pas tenu de contrôler exhaustivement tous les Contenus avant publication (régime de l’hébergeur / éditeur selon les cas), mais agit promptement lorsqu’il a connaissance d’un Contenu manifestement illicite.

10. Annonces, entraide, annuaire et échanges

Les mises en relation (annonces, prêts, coups de main, rencontres, services entre voisins) se font sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. L’Éditeur ne garantit ni la qualité, la conformité ou la sécurité des biens et services, ni la solvabilité, l’identité réelle ou les intentions des personnes.

Les fiches de l’annuaire (commerces, associations, services) et leurs coordonnées publiques (adresse, téléphone, site, horaires, position sur la carte) sont fournies sous la responsabilité de l’éditeur de la fiche ou du revendiquant. Vérifiez toujours les informations avant de vous déplacer ou de contracter.

Le signal opt-in « Ouvert·e à faire connaissance » est un simple indicateur social entre membres majeurs : ce n’est pas un service de dating, ni une garantie de compatibilité ou de rencontre. Il est activé volontairement, n’est visible qu’entre membres qui l’ont aussi activé (profil et annuaire), et peut être retiré à tout moment.

Le signal distinct « Ouvert·e à trouver un partenaire » (rubrique Chercher un partenaire) n’est visible qu’entre membres majeurs qui l’ont aussi activé. Ce n’est pas un service de matching. Une proposition d’échange doit être acceptée avant l’ouverture de la messagerie entre les deux personnes ; restez prudents pour toute rencontre en personne.

Privilégiez les rencontres en main propre, la prudence habituelle, et ne versez jamais d’acompte à un inconnu sans garanties. En cas de doute : signalez.

11. Messagerie

Les messages échangés via la messagerie sont destinés aux participants de la conversation. Vous vous engagez à un usage loyal (pas de harcèlement, spam, menaces, contenus illicites).

L’Éditeur n’accède pas de façon systématique au contenu des messages. Un accès ponctuel peut toutefois intervenir pour des besoins de sécurité, de preuve, de traitement d’un signalement, ou d’obligation légale. Les messages peuvent être conservés après clôture d’une annonce ou suppression d’un compte, dans les limites de la politique de confidentialité.

Les notifications (e-mail ou autres canaux activés) peuvent contenir un extrait du message.

12. Données personnelles et vie privée

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

En utilisant le service, vous reconnaissez notamment que :

• certaines informations de profil ou de fiche que vous choisissez de rendre publiques sont visibles par d’autres utilisateurs ou par le public ;
• l’annuaire des voisins repose sur un opt-in et des choix champ par champ ;
• les signaux « faire connaissance » et « trouver un partenaire » ne sont publiés que si vous les activez explicitement (majeurs) ; chacun n’est visible qu’entre opt-in ;
• les adresses et coordonnées des fiches annuaire peuvent être affichées sur la carte et transmises, le cas échéant, à des services techniques de géocodage ou de cartographie nécessaires à l’affichage ;
• la fonction « près de moi » sur la carte peut demander votre position via le navigateur, uniquement avec votre permission, pour un usage local d’affichage ;
• si vous invitez un tiers par e-mail (voisin, groupe), vous devez disposer d’une base légitime pour communiquer son adresse ; l’e-mail sert uniquement à l’invitation ;
• vous ne devez pas publier les données personnelles d’autrui (photo, adresse, téléphone, etc.) sans autorisation.

L’Éditeur ne revend pas vos données à des tiers publicitaires.

13. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Sauf faute lourde ou intentionnelle, ou disposition impérative contraire (notamment au bénéfice des consommateurs), l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des Contenus publiés par les utilisateurs ;
• des dommages résultant d’un usage du site contraire aux présentes CGU ;
• des relations ou litiges entre utilisateurs ;
• des interruptions, pertes de données ou incidents techniques non imputables à une faute lourde ;
• des actes des prestataires tiers (hébergeur, paiement, cartes, messagerie) hors de son contrôle raisonnable.

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du service et des Contenus que vous y diffusez.

14. Propriété intellectuelle de la Plateforme

La marque, le design, les logiciels, les éléments graphiques et les contenus éditoriaux propres au site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, hors exceptions légales (citation courte, usage privé, etc.). Voir aussi les mentions légales.

14.1. Interdiction de scraping et d’extraction. Sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, il est interdit :

• de scrappeur, crawler ou d’extraire de façon automatisée ou massive les données, Contenus, annonces, fiches, photos, agenda, annuaire, messages ou tout autre élément du site (y compris via bots, scripts, outils d’IA ou services tiers) ;
• de constituer, enrichir ou commercialiser une base de données, un annuaire, un agrégateur ou un service concurrent à partir des données ou Contenus issus de la Plateforme ;
• de réutiliser, republier, revendre ou exploiter hors du site Les Weppes les données ou Contenus obtenus via la Plateforme, sous quelque forme que ce soit.

Cette interdiction s’applique aux données de la Plateforme comme aux Contenus des utilisateurs. Les exceptions légales (citation courte, usage privé, etc.) et l’indexation raisonnable par les moteurs de recherche respectant le fichier robots.txt demeurent applicables. Tout manquement pourra entraîner la suspension du compte, des mesures techniques de blocage et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

Les Contenus des utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de la licence de l’article 6.

15. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou faire appel à des services techniques tiers (hébergement, e-mails, mesure d’audience, cartographie, géocodage, météo, paiement Stripe via ReInvent Payment Bridge). L’Éditeur n’est pas responsable des politiques ou contenus de ces tiers. Leur usage est décrit, le cas échéant, dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

16. Modification des CGU

L’Éditeur peut mettre à jour ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée via le site ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du service après publication vaut acceptation de la nouvelle version, sous réserve des dispositions impératives applicables.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de procédure applicables (et, pour les consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation).

Dernière mise à jour : août 2026.